Accident responsable salarié en voiture de service
Accident du travail
Bonjour,
je vous explique mon problème : j'ai une entreprise de bâtiment et aujourd'hui, un de mes ouvriers conduisait la nacelle.
Sur son chemin, il est passé sous un pont haut de 2,60 m alors que la nacelle a une hauteur de 3m.
Ceci est bien spécifié et il y a des stickers rouges sur le pare brise qui indiquent la hauteur du camion nacelle.
Il est évident que le salarié est en tort et qu'il a eu une mauvaise appréciation des hauteurs.
Je suis assuré au Tiers. Qui doit prendre en charge les réparations ? Puis je effectuer une saisie sur salaire des frais engagés ? Quelle est la démarche à suivre ?
En vous remerciant de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 03/11/2015
Par Nizar
Département : Somme (80)
Cher Monsieur,
Malheureusement sur le fondement de l'article 1382 vous êtes responsables de la faute commises par votre employé envers les tiers.
Toutefois, vous pourrez, en cas de condamnation vous retourner contre votre employé afin qu'il vous garantisse des dommages causés.
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