Droit de la famille
Demande de main levé et info révélé par mail
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjours,
peut-on utiliser des informations, comme une fin d’étude,un travail,une indépendance financièrement ect....) révélés par mail comme élément de preuve dans le cadre d'une demande de main levé auprès du JAF.
merci
Question posée le 05/11/2015
Par Katimos
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Date de la réponse : le 05/11/2015
Bjr
Pour faire court:oui.
Cordialement
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