Accident moto contre poids lourd
Accident avec dommages corporels
mon fils a eu un accident de moto contre poids lourd sur petite route de campagne on lui reproche de d'avoir était sur sa gauche mais au moment du choc il n'était plus sur sa gauche le camion tenait toute la route ( petite route avec tache blanche au milieu qui ne sont pas au norme d'après la gendarmerie). Est-ce qu'il a rééelemnt tort que peut ton faire porter plein contre la mairie pour route non au norme ?
Question posée le 06/11/2015
Par Azertgb
Département : Ardèche (7)
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait effectuer un recours gracieux auprès de la collectivité publique compétente. La responsabilité de l'administration est susceptible d'être engagée pour les ouvrages publics mais aussi pour les conditions de circulation sur les routes ressortant de la compétence des collectivités en cause.
Bien cordialement.
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