Puis-je déposer une marque représentée par un mot du dictionnaire ?
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Ce n'est qu'à titre d'exemple, mais je souhaite utiliser comme marque le nom d'un animal. Admettons que ce soit "dindon", j'ai déjà didon.fr et .com et aucune marque n'est déjà déposée à l'INPI utilisant cet animal.
L'animal que j'ai choisi n'est bien sûr pas un animal courant, mais puis-je simplement déposer "dindon" comme marque. Il me semble que c'est un critère d'invalidité, non ? Je n'arrive pas à trouver de ressource précise.
Merci d'avance,
Question posée le 16/07/2011
Par Emal
Département : Paris (75)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Bonjour,
La loi exige que la marque choisies soit disponible et distinctive.
Si ces critères sont remplis, la demande peut être formulée à l'INPI. aucune restriction n'existe sur le nom d'un animal, ou autre élément vivant (végétal, mineral)
Je vous conseille de rencontrer un avocat spécialisé ou autre professionnel dans des locaux professionnels, compte tenu de la nécessaire confidentialité de la préparation de ce type de dossier.
cordialement
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
Fax : 0148087113
Par Yael AMAR (Avocat)
Cher Monsieur,
Je partage vivement la position de mon confrère.
Le choix d'un animal comme marque est tout à fait possible à condition que la marque soit disponible (tant au niveau du registre des sociétés que celui des marques) et que la dénomination choisie soit distinctive.
Je vous recommande effectivement de prendre le conseil d'un avocat spécialisé en propriété industrielle.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
Réaction de Emal
à 23:07:56 le 18-07-2011Oui mais justement, est-ce que le simple nom de l'animal est un signe distinctif ? Je ne pense pas. La marque est bien disponible. Merci de vos réponses.
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