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Droit pénal

Casier
Procédure

Le procureur m'a mis une amende pour usage illicite de drogue et jai45 jours pour faire opposition.
Est ce que ma condamnation est déjà inscrite ou attendent ils les 45 jours avant de linscrire sur le B2?


Question posée le 06/11/2015

Par Cath

Département : Haute-Savoie (74)

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