Droit de la famille
Donation hors parts successorale
Donation
Bonjour j’ai deux sœurs mes parents possèdent plusieurs logements et maisons ainsi qu’un bois de 40 ha . Ils souhaitent me le donner hors parts successorale ( car je m’occupe de l’entretien et tout par rapport à ce bois ) ce bois pour lequel ils ont un crédit dessus pendant 10 ans. Peuvent ils me le donner dans ces conditions ou le donner et garder l’usufruit jusqu’à la fin du crédit ? Qu’est il possible de faire pour que j’en hérite sans que cela ne rentre dans le partage du reste du patrimoine . Cordialement
Question posée le 30/10/2024
Par Flap16
Département : Charente (16)
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