Question lié au rachat d'une scop
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour,

J'ai deux questions ou j'aimerai obtenir des précisions et/ou des confirmations sur les réponses que j'ai pu trouver lors de mes recherches.

1) Est-il possible de transformer une société coopérative et participative (SCOP) en une société "classique" type SARL ou SA ?

Si la question n'est pas clair, dans une SCOP, la loi impose que les salariés de cette entreprise disposent 51% du capital social et 65% des droits de vote, est-il possible de changer cela afin qu'un associé externe puisse devenir actionnaire majoritaire ?

=> La seule réponse que j'ai pu trouver en faisant des recherches est : oui, à condition que tous les salariés de la SCOP soit d'accord pour la dissoudre et pour recréer une SARL

1) Est-il possible, dans le cadre d'un appel d'offre, d'entrer en contact avec les salariés de l'entreprise qui "se vend" ?

=> La réponse que j'ai pu trouver est : il est interdit d'entrer en contact avec toutes les personnes de l'entreprise.

Merci d'avance pour vos réponses.

Question posée le 09/11/2015

Par Sofmsi

Département : Hauts-de-Seine (92)

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