Clause de non-concurrence entre client et prestataire
Contrats commerciaux
Bonjour, je suis futur auto-entrepreneur sur le point de conclure une commande de site e-commerce avec un client.
Ce site requiert le développement d'un module de personnalisation de produit comme il y en a sur pas mal de sites e-commerce (t-shirts, coques téléphone).
Mon client souhaite inclure une clause de non-concurrence au contrat afin d'éviter que je puisse me servir du module ainsi développé pour la réalisation d'un site pour un de ces concurrent.
Personnellement, je ne suis pas très emballé par cette idée étant donné la nature commune du module sur différents sites et j'ai peur que cela m'empêche de décrocher des contrats importants par la suite.
De plus, j'ai rédigé des Conditions Générales de Prestation de service qui inclut la propriété intellectuelle et stipulent que je détient les droits sur ce qui est développé.
Cette clause est-elle justifiée ? Le fait que je ne sois pas encore auto-entrepreneur au moment de la signature rend-t-il nul le contrat et les CGV ?
Question posée le 10/11/2015
Par Skflowne
Département : Loire-Atlantique (44)
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