Un conciliateur peut-il dans son procés verbal..
Procédure
Bonjour
Après avoir mis au Tribunal D'Instance mon voisin pour avoir sur 30 mètres de longueur et 25 cm en hauteur découper mon grillage et dont nous avons conclue en conciliation qu'il réparé jusqu'au 31 Octobre (ce qui a été fait ) ce même voisin a pris contact peu de temps après chez un conciliateur de la Mairie pour des désordres relatifs à ma Haie et mes arbres et dont je n'ai pas pu me rendre (certificat médical) bref j'ai donc expliqué à son conciliateur par mail tous les soucis que j'ai avec ce voisin depuis quelques temps (vol de mon chat + grillage ) et dans son Procès verbal il mentionne ces faits personnelles dont je lui ai fait part Donc ma question est le suivante A t-il le droit de mentionner dans son procès verbal les choses personnelles dont je lui ai fait part ? il a pris le parti de mon voisin vu le contenu de ce même procès vu que sa femme travaille à la Mairie dont il a fait sa demande de conciliation Merci d'avance de votre réponse
Question posée le 10/11/2015
Par Kroquette
Département : Pas-de-Calais (62)
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