Déplacement compteur
Permis de construire, urbanisme
Bjr. Suite à une vente de terrain et construction, le tracé d'un chemin privé (appartenant au vendeur) desservant les constructions alentours et sur lequel nous avons droit de passage a été modifié. Il s'en trouve aujourd'hui rétréci à moins de 4m de large car un compteur d'eau d'un riverain avait été implanté hors limite de propriété sur le chemin de l'époque (il y a bien longtemps par les parents du dit riverain). A qui incombe le déplacement du compteur (sachant que jusque là le vendeur du terrain et propriétaire du chemin n'avait rien dit car pas gênant) ? Si le riverain hors limite refuse d'engager des frais pour le déplacer que faire ? A qui s'adresser ? Quel texte ? Quelle juridiction ? Merci de votre réponse.
Question posée le 11/11/2015
Par Scorpiore
Département : Var (83)
Bonjour,
dans un premier temps, je vous conseille de consulter en mairie le permis de construire et de le contester s'il est encore temps.
Les frais doivent nécessairement incomber au pétitionnaire constructeur.
Toutefois, si c'est la configuration des lieux qui vous dérange, je vous conseille de contester cela par un recours gracieux. A défaut de réussite, vous pourrez déférer cette décision devant la juridiction administrative compétente.
| Tweet |