Droit à l'image
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car la photo de mon enfant de 6ans se retrouve dans la gazette de mon village (elle-même publiée sur internet via le site facebook de la mairie) pour venter les mérites du Temps d'Activités Périscolaires (TAP).
Ayant expressément signifié à la mairie dans des réunions publiques mon opposition à la mise en place de cette directive (ce qui m'a valu plusieurs remarques désobligeantes du maire), j'ai rempli un document pour ne pas autoriser la diffusion de photos de mon enfant dans la cadre des animations et de la communication de la ville dans laquelle j'habite.
Mon enfant étant photographié de face et au centre de la photo., je considère cette photo comme
- propagande d'une directive à laquelle je n'adhère pas
- une provocation à mon encontre eu égard au passif sur ce sujet.
Je compte donc obtenir réparation financière.
Pourriez-vous svp m'éclairer quant au montant à réclamer au titre de ce préjudice.
En vous remerciant pour votre réponse.
Question posée le 10/11/2015
Par Maleolou
Département : Charente-Maritime (17)
| Tweet |