Caution et suretes
Fonds de commerce

Bonjour
Dans le cadre d'un prêt (pro), la personne (morale) caution peut elle bénéficier d'une sureté réelle.
En l'occurrence, la caution peut elle posséder un nantissement sur le fond de commerce du débiteur.
Normalement, par définition, la caution n'est pas un créancier, sauf peut être après une procédure collective où elle aurait payé la dette du débiteur.
La possession d'une sureté (inscrite) suppose une dette.
Bref, dans ce cas, la caution qui possèderait un nantissement définitif devient elle un créancier et donc, est ce qu'il y aurait confusion?
Tout simplement,la caution reste elle caution et tenue de son obligation?

Merci de vos réponses

Question posée le 12/11/2015

Par Dgv

Département : Yvelines (78)

Répondre à cette question

Pas de réponse