Enfant maltraité mentalement
Pension alimentaire - garde des enfants
bjr, je suis actuellement en procédure de divorce et j'ai un petit garçon. Je souhaiterai que ma femme passe un contrôle médicale afin de savoir si elle est apte à garder notre enfant si le juge lui donne la garde ? car pour moi elle inapte à élever un enfant. elle ne se souci pas de sa tenue vestimentaire, de son alimentation ...... elle souhaite la garde car elle ne veut pas paraître une mauvaise mère aux yeux de sa famille.
cordialement
Question posée le 18/07/2011
Par Cyr
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Bonjour,
Selon l'article 373-2-11 du Code civil ' lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
- La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure
- Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1
- L 'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, en l'espèce si le juge aux affaires familiales estime que cela est nécessaire il soumettra votre épouse à un examen médical afin d'obtenir l'avis de professionnelle sur son aptitude à élever un enfant.
- Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant
- Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquête sociales prévues à l'article 373-2-12
Cordialement.
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