Question
Violences conjugales
Il y a quelques années, un proche m'à forcé à prendre régulièrement un médicament dangereux, en pratiquant la menace malgré des protestations fermes de ma part. cela s"est révélé très préjudiciable pour moi et, aujourd'hui, mon futur est menacé. Que puis je faire pour réparer mon honneur ?
Question posée le 19/11/2015
Par Sonic777
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Il sera rappelé que l’abus de faiblesse est le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour elle-même. L’abus de faiblesse est un délit, puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. (art. 223-15-2 du Code pénal).
Les caractéristiques légales d’un abus de faiblesse sont déterminées par un élément matériel, permettant à la victime de démontrer sa vulnérabilité dont une autre personne aurait profité (témoignages, jugement de tutelle ou curatelle, rapport d’expertise médicale etc…). Dans un second temps démontrer que la personne qui a abusé de la victime connaissait son état, et enfin démontrer un préjudice grave.
Il sera vivement conseillé de prendre attache auprès d’un avocat dans une telle procédure.
Cordialement
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