Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Le conseil d'administration
Assemblées générales et PV

1)Dans une société anonyme avec conseil d'administration, toutes les décisions doivent elles obligatoirement être approuvées par le Conseil d'administration dans le droit OHADA?
2)Le contrat de prêt, de mandat et de prestation de services sont ils des conventions réglementées?


Question posée le 20/11/2015

Par Vivi

Département : Gard (30)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK