Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droit des témoins de l'huissier
Saisie d'huissier
Bonjour,
J'ai ouvert la porte à un huissier qui m'avait prévenu de sa visite pour 1 inventaire.
Lorsque je lui ai ouvert la porte deux personnes en ont profité pour entrer aussi.
Je leur ai demandé qui ils étaient, ils n'ont pas voulu me le dire. Je leur ai demandé de justifier de leur identité ou de sortir de chez moi, ils ont refusé, l'un d'entre eux m'a même menacé de représailles.Au bout de 10 min l'huissier leur a demandé de sortir pour que je le laisse finir son inventaire ce qui a pris ensuite 2 minute.
- Est ce qu'on est obligé de laissé entrer les témoins de l'huissier alors qu'on a rendez vous et ouvert la porte sans aucune résistance?
- Est ce qu'il est normal que les témoins ne veuille pas justifier de leur identité, de leur profession ni présenter une carte pro ou CNI?
- Est ce qu'il est normal qu'un témoin d'huissier (dont l'identifié n'est pas justifiée) se permette de me menacer à l'intérieur de chez moi?
- Étant à mon domicile est ce que je peux filmer?
Question posée le 22/11/2015
Par @aa
Département : Paris (75)
Tweet |