Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droit d'image
Droits d'auteur, marques et brevets
j'ai travailler dans une entreprise qui ma mis a la porte il y a bientôt un ans, seulement ils utilisent encore mon image dans leur spot publicitaire. quel recours j'ai pour qu'elle arrête d'utiliser mon image, sachant quel on était tourné avec mon consentement mais jamais écrit!
Question posée le 26/11/2015
Par Tomtom
Département : Gard (30)
Tweet |