Casser un bail commercial
Bail commercial
Cela fait 2 ans que j'essaye d'ouvrir une cave à bières avec bar. Le maire m'a refusé le transfert de licence 4 (trop de licence dans commune). J'aurais l'autorisation de la commission de sécurité si je fais tous les travaux demandés ce que je ne peux assumer car il faut absolument tout refaire (cloison coupe feu sur mur en pierre, plafond en placo, porte coupe feu à installer, rabattre hauteur d'une pièce de 4 m à 2m60 etc...) Le vendeur du local était limite fermeture administrative si il ne faisait pas les travaux, du coup il a vendu et c'est ma propriétaire qui a acheté sans savoir qu'il y avait autant de travaux de mise aux normes à faire. Puis je casser le bail de 3 ans vu que je ne pourrais jamais ouvrir ma cave vu que le maire refuse de me donner la licence ni 2 ni 4 ? Merci de votre réponse.
Question posée le 27/11/2015
Par Joy56
Département : Morbihan (56)
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