Condition contrôle arrêt de travail
Invalidité, incapacité

Bonjour,

J'ai fait pas mal de recherche sur le net mais il subsiste un doute sur un point.

En cas d'arrêt de travail, un contrôle peut être effectué à l'initiative de la Sécurité Sociale ou à l'initiative de l'employeur. Dans ce dernier cas, ce sont généralement des médecins mandatés par l'employeur qui procèdent au contrôle, informant par la suite la médecin contrôle de la Sécu (en cas d'arrêt illégitime).

Toutefois, est-il possible que l'employeur sollicite directement la Sécurité Sociale et que l'employé soit alors contrôlé directement par le Médecin Conseil à la demande de l'employeur ?

J'ai cru comprendre en ce sens ce que m'a dit le Médecin conseil qui a confirmé mon arrêt. Le pdf suivant semble aller dans ce sens :

http://www.editions-tissot.fr/documents/livres_blancs/FSC_LettreDeEmployeurDemandantALaCPAMDeProcederAUnControle.pdf

Précisions :
- Rhône
- Contrat de droit public
- Premier arrêt maladie, 1 mois (en 17 ans de salariat)
- Après 3 ans de contrat

Merci d'avance.

Question posée le 06/12/2015

Par Licorne

Département : Rhône (69)

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