Démembrement dans le cas d'une sas
Création de société
Dans le cas d'une création de SAS ou 1 personne physique et 2 personnes morales s'associent, que faut'il prévoir pour les héritiers de l'associé personne physique. Pouvez-vous clarifier la notion de nu-propriétaire et d'usufruitier et comment gérer les assemblées générales, décisions des associés et les droits et conséquences pour les ayants droits de l'associé en l’occurrence mes enfants qu'ils soient mineurs ou majeurs.
Merci
Question posée le 30/11/2015
Par Créateur de sas
Département : Isère (38)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Compte tenu de la particularité des SAS et de la précision de vos questions, je vous conseille de vous rapprocher d'un conseil, qui saura vous aiguiller et adapter la rédaction des statuts à votre situation personnelle.
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.83.75.33.27
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris
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