Sécurité sociale
Mutuelle obligatoire
Mutuelle
Bonjour,
Mon employeur a décidé de ne pas s'affilier à notre accord de branche.
Il a souhaité prendre une autre mutuelle dans le cadre d'une DUE (décision unilatérale de l'employeur), qui a des avantages complémentaires.
Dans le cadre de la DUE, je souhaite refuser mon adhésion au titre de la loi Evin, car je suis présente dans l'entreprise au moment de la mise en place de la Mutuelle et je suis affiliée sur la mutuelle de mon conjoint (qui n'est pas une mutuelle familiale).
Mon employeur peut-il m'imposer de souscrire à cette mutuelle malgré la loi Evin ?
Avec mes remerciements pour vos éclaircissements.
Cordialement.
Magalie
Question posée le 07/12/2015
Par Coucou
Département : Corrèze (19)
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