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Accidents et indemnisations

Indemnisation des victimes
Accident avec dommages corporels

Bonjour,
L’indemnisation des préjudices matériels par l'assureur adverse (vélo de route et effets vestimentaires cycliste) sont-il liés dans leurs délais légaux aux indemnisations des préjudices corporels sans guérison et consolidation médicalement prévisible ( 8 mois loi Badinter) ou plus si procédure civile ?

Question posée le 08/12/2015

Par Zebigboss

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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