Aménagement de peine double statut
Libération conditionnelle

Bonjour, actuellement incarcéré depuis 2013 pour une peine de 53 mois, je suis depuis conditionnable il m'est donc possible d'aménager ma peine. Le problème étant que je suis également en mandat dépôt pour une autre affaire en cours d'instruction (double statut prévenu-condamné) ma question est la suivante: comment effectuer une demande de sortie? car le mandat dépôt empêche l'aménagement de ma peine. ya t il une demarche a suivre, une demande de mise en liberté au juge d'instruction en parallèle ? est il possible qu'une mise en liberté soit accordé afin de pouvoir aménager ma peine, ya t il un ordre à suivre, une procédure ? Est il seulement possible de sortir de prison avec un double statut condamné-prevenu sachant que la peine condamné est aménageable. J'espère que vous aurais réponse à mes questions en l'attente je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Question posée le 12/12/2015

Par Julien

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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