Saisies et voies d'exécution
Récupérer écrit d'un défunt
Procédures en justice
Bonjour, la mère de ma compagne qui est décédé il y a 10 ans a laissé des écrits (une trentaine de pages) concernant sa vie et les raisons de son suicide. Son ancien beau père les a en sa possession et refuse de nous les remettre. Il s'agit d'un élément important qui permettrait de connaitre les raisons de ce geste dramatique. Comment peut-on les récupérer avant qu'il ne les détruisent et quels sont nos droits ?
Merci
Question posée le 15/12/2015
Par Wofty
Département : Puy-de-Dôme (63)
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