Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Obtenir le paiement d'une vente entre particulier
Procédures en justice

Bonjour, j'ai vendu des articles de puericulture ainsi qu'un meuble et machine a laver a une personne qui devaient me payer lors du versement de la prime de naissance..... La connaissant de longue date je lui ai fait confiance et maintenant qu'elle a touché cette prime elle refuse de me payer les articles qui sont en sa possession... Et me menace meme de deposer plainte pour harcelement quand je lui envoi un message pour reclamer ce qu'elle me doit... Quel recours puis je avoir svp..Merci


Question posée le 17/12/2015

Par Severine

Département : Aisne (2)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK