Accès voie privée
Amendes et contraventions
Bonjour,
J'habite actuellement un pavillon desservi par une voie privée bitumée étant en cul de sac. Recemment la Mairie à installée un panneau sens interdit opposant donc l'accès de la voie par véhicule jusqu'à mon domicile. Je tiens à préciser que la voie est privée et que je paie des charges notamment sur l'éclairage de cette voie.
Dernièrement la police municipale est venue contrôler afin que les véhicules n'empruntent cette voie sans quoi la verbalisation était assurée.
D'autre part sur mon bail je loue également un Garage dont théoriquement je ne peux avoir accès.
Je souhaiterais savoir si la police à le droit de verbaliser sur une voie privée, de deux de savoir également si la Marie à toute autorité d'installer des panneaux routiers interdisant l'accès aux riverains et le cas échéant quel recours devons nous mettre en place.
Merci pour vos réponse.
Cdt,
Question posée le 23/12/2015
Par Napo85
Département : Vendée (85)
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