Que risque une personne qui tue accidentellement une autre dans un acc
Accident avec dommages corporels
Ma femme est entré accidentellement dans l'arrière d'une autre voiture qui venait de se faire coupé la route par un autre véhicule la personne du véhicule percuté se retrouve à l'hôpital avec un hématome sous durale que risque ma femme sachant que l'assurance n'était plus valable?
Question posée le 23/12/2015
Par Benji
Département : Finistère (29)
Bonsoir,
Malheureusement la conduite sans assurance est punie est puni de 3 750 euros d'amende.
De plus, le code pénal réprime les atteintes involontaires à l'intégrité des personnes. Les peines prononcées sont échelonnées en fonction de la gravité de l'atteinte. En d'autres termes plus la personne est sérieusement touchée plus les sanctions encourues sont lourdes.
Vous trouverez ci-joint les références pour les peines encourues:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FCE056983C063F24982DB260C2F598D9.tpdila15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165280&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20160105
Si la personne décède:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FCE056983C063F24982DB260C2F598D9.tpdila15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165277&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091206
En tout état de cause le principal risque est que votre assurance ne couvre pas les frais hospitaliers et les dédommagements à son compte.
Dans ces conditions, ce sera à vous de les payer. Cela représente des sommes considérables. A titre d'exemple une conductrice a été condamnée à payer 88.000 €uros après avoir gravement blessé un motard.
Pour toutes ces raisons, je vous conseille de vous rapprocher le plus rapidement possible d'un Avocat compétent.
Bien cordialement
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