Documentissime : ressources juridiques et reseau du droit
accueil
Modèles de lettres
et contrats gratuits
Guides pratiques
outils et barèmes
Packs
experts
Actualités
et articles
Questions
juridiques
Devis
aux avocats
Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Droit du travail
Droit de l'immobilier
Droit de la famille
Droit de la consommation
Droit des affaires
Droit du code de la route
Droit administratif
Droit pénal
Impôts - fiscalité
Sécurité sociale
Saisies et voies d'exécution
Accidents et indemnisations

> Consulter les questions et les réponses par catégorie

Droit pénal

Apport sur compte courrent sci
Procédure

bonjour je suis associé d'une SCI à 35% mon associé est le gérant et à fait un apport sur compte courant et la SCI à une dette du montant de son apport sur le C C.
je n'ai jamais eu connaissance des bilans jusque au jour ou la SCI à ce que la SCI soit contrôlé par les impôts.
Je suis dans l'impossibilité de couvrir les dettes du compte courent es ce que il peut me l'imposer.
merci de vôtre réponse.
cordialement

Question posée le 28/12/2015

Par Goncalves

Département : Isère (38)

Signaler un abus
Répondre à cette question

Pas de réponse

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK