Mon voisin a-il le droit de polluer mon atmosphère?
Litiges entre voisins

Bonjour,


En pratique votre voisin est dans son droit et vous ne pouvez le contraindre à utiliser un autre moyen de chauffage, surtout s'il lui est économiquement moins favorable.


Néanmoins, dès lors que cet usage constitue un trouble de voisinage vous êtes fondé à agir. Dès lors, en l'absence de négociation, vous pouvez lui envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception la mettant en demeure d'arrêter ses agissements non conformes aux inconvénients normaux du voisinage.


Indiquez lui en outre qu'en agissant de la sorte, ses actes pourraient être constitutifs de troubles anormaux du voisinage et engager dès lors sa responsabilité civile dans l'hypothèse où vous saisiriez le tribunal afin que votre préjudice soit intégralement réparé.


Les troubles anormaux du voisinage sont effet constitués dès lors qu'existe un trouble anormal.
En l'occurrence, ceux-ci pourraient être établis par les différentes nuisances sonores que vous subissez (Cass. civ.2, 3 janv. 1969).

En outre, le trouble doit être répétitif ce qui semble être le cas dans votre situation puisque vous évoquez que la situation persiste depuis près de un an.


Si la personne à l'origine du trouble est locataire, vous pouvez également prendre contact avec son bailleur, afin qu'il prenne toutes les mesures utiles en vue de faire cesser le trouble.


Ainsi, il serait judicieux d'adresser audit bailleur une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous exposez la situation dans laquelle vous vous trouvez et exigez qu'il se rapproche de ses locataires afin de trouver une solution.


Vous pouvez également vous adresser à la mairie (ou à la préfecture selon les cas), dont l'une des missions est d'assurer la tranquillité de ses administrés.

Ainsi, je vous conseille, parallèlement à ces démarches, d'adresser une réclamation à l'attention du maire, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous exposez votre situation et demandez à ce qu'une solution soit trouvée.


Pensez à joindre une copie des correspondances envoyées, afin de prouver votre bonne foi...
Enfin, avant de saisir le juge, une ultime voie est envisageable : vous pouvez saisir un conciliateur de justice, qui vous aidera à nouer le dialogue avec votre voisin, afin de rechercher des solutions.


En cas d'échec de ces divers recours amiables, le recours au juge est envisageable.

- une action pour trouble anormal de voisinage : dès lors que vous rapportez la preuve de l'existence d'un tel trouble, la responsabilité de son auteur sera engagée même s'il n'a pas commis de faute.

- une action en responsabilité civile : le trouble de voisinage n'est pas anormal, les règles de droit commun s'appliquent. Vous devrez alors prouver la faute de l'auteur du trouble vous causant un préjudice pour que soit engagée sa responsabilité civile.



Voici quelques modèles gratuit de lettres afin de vous aider dans vos démarches
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-pour-mauvaises-odeurs-du-fait-du-voisin-et-proposition-de-solution-amiable-1798.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/declaration-au-greffe-du-juge-de-proximite-824.html



Bien à vous.