Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Permis de conduire
Procédure
J'ai été contrôle positives y aurions à l alcool je n'étais plusauvolantduvehicule une personne m'en avait extraite et appelé pompiers ensuite la police ma convoqué j'ai toujours encore mangerais on m'a di on vous appeler dans 15jour pour retrait depuistoujoirsrien jesuisconvoque tribunal en fevrier2016 que faire?
Question posée le 30/12/2015
Par Cally
Département : Puy-de-Dôme (63)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Quel est le sens de votre question?
Si l'on ne vous a pas contactée et que vous n'avez pas reçu de suspension de permis en RAR, cela signifie que votre permis n'est pas suspendu.
Le tribunal a la possibilité de le vous suspendre en février.
Les sanctions dépendront du dossier, de vos antécédents, votre situation...
En revanche, la perte de 6 points est automatique.
Seul un vice de procédure peut faire que vous y échappiez.
N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour plus d'informations.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
Tweet |