Démission de gerant en accident de travail
Affiliations, cotisations
Bonjour,
Mon mari et son associe sont tout les 2 gérants, c'est à dire 50/50.mais mon mari ayant eu un accident de travail important avec intervention chirurgicale et immobilisation de jambe ne peut plus exercer.Il est en accident de travail depuis le 3 mai 2015 à été prolongé par le médecin du travail de la MSA dont il dépend. Aujourd'hui il souhaite demissionner car il n'a porte plus rien à la société, ne se fait de salaire ,a(a une famille avec 4 enfants)depuis l'ouverture de la société c'est à dire depuis le 01/07/2013. Pourriez-vous me dire si en démissionnent comment cela se passe pour son accident de travail svp merci et meilleurs 2016
Question posée le 04/01/2016
Par Naelou
Département : Val-de-Marne (94)
Par Guillaume COUSIN (Avocat)
Chère Madame,
À partir du moment où l'accident du travail a été reconnu et pris en charge par la MSA, peu importe ce que devient son contrat de travail.
Le fait de démissionner n'interrompra pas la prise en charge. Il aura exactement le même droit que s'il est toujours salarié.
En revanche, il n'en va peut-être pas de même s'agissant de la prévoyance et le la mutuelle d'entreprise, qui exigent peut-être, quant à elles, que la victime soit toujours salariée.
Je vous invite à vérifier ce point avant d'envisager une démission. Celle-ci a en outre pour conséquence de priver votre mari d'éventuels droits au chômage.
Bien cordialement et bon courage.
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