Comment assurer juridiquement la confidentialité d'un document?
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

Dans le contexte de la négociation et de la conclusion d'un contrat entre deux ou plusieurs parties, il est possible d'intégrer une clause pénale venant sanctionner une obligation de confidentialité.

Une clause pénale est une clause du contrat qui détermine à l’avance la sanction pécuniaire applicable au cas où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations.

Toutefois, cette clause peut être révisée par le juge, à la hausse comme à la baisse, lorsqu’elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Cordialement,

Ophélie MICHEL (Avocat)

10 rue des Archers
Lyon 69002
Cabinet : VIAJURIS CONTENTIEUX
Tél : 04 77 49 65 60

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Bonjour,

Tout dépend dans quel contexte le document numérique est susceptible de passer entre les mains d'une personne qui pourrait le divulguer.

Soit, comme le suggère mon Confrère Michel ci-dessus, vous avez passé un accord de confidentialité avec la personne à laquelle vous transmettez le document et la présence d'une clause sanctionnant la divulgation vous protège : dans ce cas, il suffit d'ajouter sur le document numérisé qu'il est confidentiel au sens de votre accord et, par exemple, qu'il a été communiqué à telle date, à telle personne, par tel moyen.

Soit vous mettez ce document sur un support tel qu'un site internet et dans ce cas, si le document n'est pas crypté ou protégé, c'est vous qui procédez à sa divulgation, de sorte qu'aucune mention sur ce document ne contraindrait celui qui en recopie le contenu.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.83.75.33.27
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris

Michaël NEUMAN (Avocat)

8 rue Royale
Paris 75008

Bonjour,

En complément des avis ci-dessus émis par mes confrères, il est très difficile d'assurer la confidentialité d'un document transmis par la voie électronique, sauf à prévoir et à imposer
- une transmission par un système de signature électronique. Ce procédé sera conseillé lorsque les échanges concernent plus de 2 personnes
- la signature préalable aux échanges d'un contrat de confidentialité (voir ci-dessus l'avis de Me Michel).

Bien cordialement.

Jean LECLERCQ (Avocat)

12 PLACE SAINT HUBERT
LILLE 59000
Cabinet : THERET & ASSOCIES
Tél : 03 20 51 81 38