Transcription actes naissance étrangers
Conflits avec une administration et recours
Bonjour
J'ai soumis au service d'état civil de l'ambassade de France, la transcription des actes de naissance de mes 5 enfants mineurs vivant avec leur mère en Afrique et qui n'est pas française. Je constate que 2 parmi eux, âgés de 12 et 14 ans n'ont pas été transcris et sont nés avant ma naturalisation. Est ce la raison fondamentale? et pourtant je les ai reconnus ( attestations de reconnaissance fournies au service d'état civil).Le service d'état civil ne m'a pas fourni d'explications au sujet des enfants non transcris.Que dois je faire? Les démarches à entreprendre? Merci de me renseigner. Pour rappel je suis français et pas mon épouse.
Cordialement
Abou CISSE
Question posée le 06/01/2016
Par Niangs
Département : Val-de-Marne (94)
Cher Monsieur,
Si vos enfants ne sont pas nés en France, ils ne peuvent bénéficier du droit du sol. A l'inverse dès lors que l'un des parents est français, ils bénéficient du droit du sang, mais à compter de la naturalisation de l'un des parents. Dans ces conditions, si vos enfants sont nés avant votre naturalisation, ils ne peuvent bénéficier de votre naturalisation. Je vous conseille donc de demander à l'ambassade de France de votre pays d'accueil de leur naturalisation. La procédure est longue mais a de bonne chances d'aboutir.
Je reste à votre disposition.
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