Droit de la famille
Succession - intervention d'un généalogiste
Succession et héritages
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,
Dans le cadre de notre succession sur au décès de notre soeur, nous avons du faire faire une recherche de descendance auprès d'un généalogiste mandaté par l'intermédiaire du notaire. Ce généalogiste tarde à rendre sa copie.
Le délai de 6 mois pour la déclaration aux impôts court-il toujours depuis la date de décès ou interviendra-t-il, dans ce cas,seulement à partir du moment o le généalogiste aura rendu sa copie ?
Par avance merci de vos éléments de réponse
Question posée le 17/11/2024
Par Cilou63
Département : Paris (75)
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