Association 1901
Conflits avec une administration et recours
bonjour nous sommes une mass 1901 centre équestre et nous utilisons des bâtiments qui appartiennent à la mairie , la marie a lancé un appel à projet pour la gestion de ce site ; Elle vient de nous signifier que le gestionnaire a été retenu et que nous devons dissoudre l'association et lui remettre tous nos biens pour lui faciliter la tache sachant qu'il va continuer la même activité quel mot avons nous a dire car le bureau et adhérents ne sont pas favorable à cette situation sachant que l'association se porte bien financièrement et nous avons 2 salariée ou ils nous disent qu'il les reprendront mais il souhaite créer une autre association : et que nous ne souhaitons pas partir depuis 10 ans plus de convention de signer avec la mairie pour leur prêt des locaux ; VERS QUI DOIT ON SE RETOURNER ET EST CE JOUABLE EN VOUS REMERCIANT
Question posée le 12/01/2016
Par Iloclem
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Bonjour,
Il convient d'intenter un recours gracieux à l'encontre de la décision administrative vous notifiant la nécessité de quitter les lieux. Si, un refus vous est opposé vous pourrez saisir le Tribunal administratif afin de faire annuler la décision.
Afin de davantage vous conseiller, il conviendrait de consulter les pièces du dossier.
Bien cordialement.
| Tweet |