Prouver sa résidence en france
Conflits avec une administration et recours
bonjour
bi nationalité française et sicilienne, je suis née et vis en france depuis 56 ans. Depuis plusieurs mois le fisc sicilien est convaincu que je réside en sicile dans la maison de ma tante et je dois prouver que je n'y vis pas mais que je réside depuis toujours à paris, quelles démarches de preuve dois je entreprendre et auprès de quelles administrations? merci cordialement k pinault
Question posée le 13/01/2016
Par Katrinap
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Laurent AYGUN (Avocat)
Madame,
Il ne peut pas y avoir une inversion de la charge de la preuve comme vous le sous entendez. C'est à dire qu'il convient de prouver que vous avez votre résidence en France et non pas que vous ne vivez pas en Sicile chez votre tante.
Par conséquent, je vous suggère d'apporter divers éléments probants :
- avis d'imposition,
- bulletins de paie le cas échéant,
- quittances de location le cas échéant,
- vous pouvez également demander au maire de votre commune de résidence de vous délivrer une attestation par laquelle il atteste que votre résidence est bien dans sa commune avec l'indication précise de votre adresse.
- Vous pouvez enfin produire d'autres documents, par exemple des feuilles de soins, relevé sécurité sociale.
Une fois ces documents traduits en langue étrangère par un traducteur assermenté, vous pourrez les envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au service des impôts compétent en Sicile en l'accompagnant d'un courrier explicatif également traduit.
Demeurant à votre disposition pour tout complément d'information,
Bien cordialement.
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