Propriété d'un poteau téléphone
Marchés publics
Bonjour,
Je viens de construire dans la campagne, j'ai demandé une ligne téléphonique, le seul poteau accessible est celui de mon voisin qui lui même l'a fait placer lors de la construction de sa maison, il a payé 800€, celui-ci n'est pas sur son terrain, il soutien que ce poteau lui appartient et que je dois lui régler la moitié de la somme si je veux m'y brancher. Est-il en droit de cette interdiction de branchement, et le poteau lui appartient-il vraiment?
Question posée le 15/01/2016
Par Pilou
Département : Tarn (81)
Bonjour,
Il s'agit d'une servitude d'utilité publique. L'acheminement de l'électricité incombe au concessionnaire du réseau.
Deux questions peuvent néanmoins intervenir. En premier lieu, il est possible pour le concessionnaire de demander une contre-partie au propriétaire voulant se raccorder si les frais engendrés sont trop lourds.
Avez-vous consulté en mairie le plan des différentes servitudes affectant la Commune de votre domicile ?
En tout état de cause, il me semble qu'il faut refuser de payer sans que votre voisin ne vous prouve le paiement en cause.
Je reste à votre disposition.
pamogenier@hotmail.fr
| Tweet |