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Droit des affaires

Une association peut elle revendre ses bien
Fonds de commerce

Bonjour je souhaiterais savoir si entant qu'association déclarée de loi 1901 une association peut revendre ses bien dans le but d'injecter les bénéfices issus de cette vente au budget afin de l'équilibrer


Question posée le 15/01/2016

Par Marion

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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