Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Rsa refusé par le conseil général
Allocations
Bonjour, Je vient de me faire refusé le RSA par le Conseil Général, sachant que j'ai déjà touché le RSA avec la MSA fin 2014. Je voudrais comprendre pour ils me l'ont refusé (sans explication)? Savoir s'ils ont le droit de refusé le RSA? Savoir quel recours j'ai le droit?
Question posée le 15/01/2016
Par Marco
Département : Morbihan (56)
Tweet |