Droit et obligation
Calcul d'indemnisation de préjudice
Suite à un accident mon frère est rentré dans le mur de la clôture d'un particulier. Il s'engage toute fois à réparer ce dernier qui n'est pas assuré ainsi que toute la propriété.
Le propriétaire de ce di mur exige que se soit une société qui le fasse alors que c'est lui même qui l'à construit.
Alors que mon frère avait déjà trouvé quelqu'un pur effectuer les travaux.
Un agent de police se charge des rencontres entre mon frère et le propriétaire du mur à chaque rencontré et ce policier imposé à mon frère des délais de paiement des conditions s de paiements sans même laissé le particulier dire un mot comme si c'était lui le propriétaire du mur cassé.
Le mur n'était que fissuré à en endroit et le propriétaire du mur à démoli me mur en entier et exige sa réparation.
Quels sont les droits et devoirq de mon frère ainsi que ceux du propriétaire et de l'agent de police???
Question posée le 19/01/2016
Par Lio
Département : (97)
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