Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Promesse de cession de part de sas
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour,
Nous sommes 2 associés et nous aimerions faire chacun une promesse de vente unilatéral d'une partie des parts avec un prix fixé à l'avance à un bénéficiaire pour une durée de 1 an.
Si lorsque le bénéficiaire lève l'option la valorisation de l'entreprise a changé, cela posera t'il un problème pour lui (au niveau de la plus value)?
Si dans le cas moi ou mon associé souhaitons nous opposer ou contester cette levée d'option cela sera t'il possible?
Merci d'avance pour la réponse.
Maxime
Question posée le 22/01/2016
Par Maxime
Département : Paris (75)
Tweet |