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Demandez un devisMadame, Monsieur,
Je suis désigné comme juré d'assise au mois de mars. Je suis en arrêt maladie pour dépression. Cet arret peut il être un motif de récusation en sachant que je suis tenu non seulement de ne pas aller travailler mais de rester chez moi suivant des horaires fixés. Merci pour votre réponse
Question posée le 27/01/2016
Par Livadia
Département : Val-d'Oise (95)
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