Droit pénal
Valeur juridique smsrapatriés sur ordinateur
Violences sur personnes
J'ai rapatrié sur mon ordinateur des SMS à caractère injurieux et harcelants dans le but d'avoir sur papier des preuves qui ne se perdent pas.Ils ont été mis aussi sur clef USB pour une éventuelle procédure future.
Cette manière de procéder est-elle valable?seuls les SMS originaux ont-ils de la valeur?
Dois je faire valider par huissier ce rapatriement à partir de mon téléphone?
Merci infiniment pour votre réponse
Avec mes meilleures salutations.
Question posée le 28/01/2016
Par Nicoya
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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