Coupable ou innocent
Dégradation de biens matériels
Bonjour je vous contacte aujourd'hui article j'ai un problème , hier a 6h je rentrais chez moi après une soirée , j'était avec mon cousin et son amis et 2 autres filles que je je connais pas bien , il pleuvait donc je suis rentrer en bas d'un centre commercial pour attendre le bus , après quelques minutes les 2 filles ont mis du feu dans des cartons on leur a demander d'arrêter mais elle voulaient pas.nous 3 on a pas toucher au feu ni aux cartons , la sécurité est venu elle nous a tous attraper même si nous 3 nous n'avons rien fait , or il y'a une caméra de surveillance en face ce qui pourra prouver notre innocence nous 3 , ma question est : peut on avoir une peine même si on a pas mît le feu car les filles nous disais 'on sen fou' a chaque fois que je leurs demandais d'arrêter le feu , merci pour vos réponses
Question posée le 01/02/2016
Par Questionjuridique
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Votre comportement est répréhensible au sens des dispositions de l'article 223-7 du Code pénal :
"Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
En l'espèce, il pourra vous être reproché de vous être abstenu de prévenir la sécurité du délit qui était en train d'être commis. Il est donc tout à fait que vous soyez condamnés sur le fondement de cet article.
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