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Droit de la famille

Séparation
Divorce - séparation

bonjour,
Je suis pacsée avec contrat, étant dans l'armée, j'ai suivi mon compagnon dans sa région,et je vie chez lui, la maison lui appartient, mais tous les meubles sont à moi, tout va mal depuis mon arrivée,et je cherche un appartement, j'ai décidé de partir quelques jours en vacances et j'ai peur qu'il change les serrures, et que je ne puisse plus rentrer à mon retour, que dois-je faire dans ce cas, sachant que je n'ai aucune facture pour prouver que tout les meubles sont à moi et je n'ai que pour seule preuve une facture d'intertnet.
quels sont mes droit?
je vous remercie par avance.


Question posée le 31/07/2011

Par Amandine

Département : Allier (3)


Mots clés de cette question :dissolution du pacsPACSpartenaires de pacsrécupérer affaires personnellesrupture de pacs
Date de la réponse : le 03/08/2011

Bonjour,

Effectivement si le domicile lui appartient entièrement alors il est en droit de faire changer les serrures de son logement.


Pour ce qui est de vos meubles, sans factures, photos ou autre pouvant attester qu'ils sont votre propriété il sera difficile de les récupérer. Pour retrouver vos meubles il est conseillé de vous adresser au commissariat de police ou gendarmerie le plus proche de votre domicile. Ceux ci peuvent très souvent aider dans ce genre d'histoire à récupérer des meubles et vous permettront aussi l'accès au logement. Dès lors rassembler le plus d'éléments possible pouvant prouver la propriété de vos meubles.

Enfin si vous le pouvez, et si vous suspectez réellement un changement de serrure, commencez dès à présent à déménager vos meubles.


Bien à vous.

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