Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Nationalité
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
J'ai soumis au service d'état civil de l'ambassade de France dans mon pays d'origine ( Afrique ),un dossier de transcription des actes de naissance de mes 2 enfants mineurs qui vivent avec leur mère en Afrique et qui n'est pas française.
Ce service réponds négativement à ma demande et soutient que ces enfants ne peuvent pas prétendre à la nationalité française par filiation paternelle, du fait qu'ils sont nés avant l'acquisition de ma nationalité Française et qu'ils ne sont pas enregistrés dans mon décret de naturalisation. Merci de renseigner sur les voies de recours possible.
Cordialement
Khery
Question posée le 08/02/2016
Par Khery
Département : Val-de-Marne (94)
Tweet |