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Saisie sur remunération
Saisie sur compte bancaire
Bonjour
J'ai été condamné par le tribunal d'instance de Nancy: ordonne la saisie des rémunérations et ordonne l'exécution provisoire.
Question: Es ce qu'un huissier peut ordonner a mon établissement bancaire une saisie sur compte.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Question posée le 09/02/2016
Par Manolo54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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