Passeport
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour, voilà mon ami a des problèmes avec la justice de son pays! Et ne veux pas lui délivré de passeport ! Ya t il un moyen d obtenir son titre de séjour en France sans ce passeport ! Ya t il un recours ??? Merci
Question posée le 13/02/2016
Par Diana
Département : Yonne (89)
Bonjour,
Pour les ressortissants originaire d'un pays non-européen, il est possible de faire une demande de carte de séjour temporaire (durée 1 an).
Il faut alors s'adresser à la préfecture du lieu du domicile de la personne.
Les pièces suivantes sont nécessaires pour le traitement de la demande :
- Passeport ;
- Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance :
- Si le demandeur est marié et/ou a des enfants : extrait d'acte de mariage ou extrait d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande),
- 3 photos d'identité,
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
A défaut, il est possible de faire une demande auprès de l'OFPRA (l'office français de protection des réfugiés et des apatrides) qui est compétent pour traiter les demandes d'asile déposées sur le territoire français.
En principe, Il ne peut être saisi par une personne se trouvant à l'étranger. Toutefois, un ressortissant étranger peut solliciter un visa au titre de l'asile auprès de l'ambassade de France ou du consulat.
Si le ressortissant étranger obtient ce visa, il pourra venir en France de manière régulière et devra s'adresser à la préfecture de son lieu de résidence afin de poursuivre la procédure de demande d'asile.
Cordialement,
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