Présence d'une personne extérieure à la copro à l'ag
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical d'une copropriété dans une impasse privée. Les lots sont mitoyens. Un de nos copropriétaire est en train de vendre son lot, un studio (+ou- 20m2). Le potentiel acquéreur souhaite surélever ledit lot.
Ce projet de surélévation est à l'ordre du jour de notre prochaine AG. Est-ce que le futur acquéreur peut venir présenter son projet à l'AG ? Ou Est-ce au propriétaire vendeur de le présenter ?
Je crois savoir qu'à cette date le compromis sera en cours de signature.
Par ailleurs, ce studio est mitoyen avec ma maison, dont le toit est d'un seul tenant. Puis-je demander à voir le projet avant l'AG ?
En vous remerciant de votre attention.
Cordialement.
Fluorine
Question posée le 14/02/2016
Par Fluorine
Département : Paris (75)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Bonjour Madame,
Si une personne est invitée par un copropriétaire et n'est pas munie d'un mandat, il est possible de lui demander de quitter le conseil, qui est une réunion privée. En cas de refus, vous pouvez demander un vote de l'AG sur ce point.
Dans les faits, il arrive en effet que les acquéreurs assistent aux AG en cours de compromis.
concernant les travaux, en principe vous auriez du avoir les éléments techniques avec l'ordre du jour. il est étonnant que votre syndic n'y ait pas veillé.
vous pourriez l'informer dès maintenant et saisir le conseil syndical à ce sujet.
Votre bien dévouée.
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