Droit de l'immobilier
Modéèle contrat location meublé contre services
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
Nous souhaitons mettre à disposition de notre future baby-sitter qui travaillerait moins de 15h/semaine un studio que nous possédons. Nous recherchons donc un modèle de contrat de location contre services.
Merci
Question posée le 14/02/2016
Par Albaran
Département : Paris (75)
Mots clés de cette question :location contre travail
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Date de la réponse : le 15/02/2016
Bonjour, cette façon de procéder n'est pas sure juridiquement, un bail supposant le versement d'un loyer...
il faudrait réfléchir davantage à votre projet avec un avocat plutôt que de remplir un contrat formulaire.
votre bien dévouée
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